J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau


NOR : ATEE0210020A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 janvier 2002, M. Berteaud (Pascal), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à compter du 1er février 2002, en remplacement de M. Casal (François).